Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Vision Entreprendre propose et fournit des prestations de services (ateliers, bootcamps, séminaires) à destination d'institutions éducatives (lycées, universités, grandes écoles) ainsi qu'à un public jeune (étudiants, jeunes adultes) sur le territoire français.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Commandes
Les prestations sont réalisées sur devis accepté et validé par le client. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis et réception du paiement intégral.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue à la commande, par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis. La prestation ne sera planifiée qu’après réception du règlement intégral.
Article 5 – Réalisation de la prestation
Les prestations sont réalisées :
- Soit dans les locaux de l’institution cliente ;
- Soit dans des lieux réservés par Vision Entreprendre pour les bootcamps, selon les disponibilités régionales.
Les dates et horaires d’intervention sont définis d’un commun accord avec le client.
Article 6 – Personnalisation des prestations
Chaque prestation fait l’objet d’une adaptation spécifique selon les besoins du client. Un programme, une trame pédagogique ou un cahier des charges peut être communiqué en amont sur demande, à des fins de validation.
Article 7 – Sous-traitance
Vision Entreprendre se réserve la possibilité de faire appel à des intervenants externes ou à des prestataires partenaires qualifiés pour tout ou partie de la prestation, sans que cela ne modifie la qualité ou la nature de l’intervention convenue.
Article 8 – Annulation ou modification par le client
Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit. En cas d’annulation par le client moins de 14 jours calendaires avant la date prévue de la prestation, Vision Entreprendre conservera 10 % du montant total TTC de la commande, à titre de compensation des frais engagés. Aucune retenue ne sera appliquée pour une annulation effectuée plus de 14 jours avant la date prévue.
Article 9 – Annulation par Vision Entreprendre
En cas d’impossibilité pour Vision Entreprendre d’assurer la prestation (cas de force majeure ou autre motif légitime), l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client dans un délai de 14 jours ouvrés.
Article 10 – Remboursements et réclamations
Étant donné la nature des prestations (services réalisés en présentiel), aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation réalisée, sauf cas d’insatisfaction manifeste dûment justifiée. Dans ce cas, Vision Entreprendre pourra, à sa discrétion, procéder à un remboursement partiel de 80 %, après évaluation des frais engagés.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la prestation.
Article 11 – Retard de paiement (cas exceptionnel)
Dans le cas exceptionnel où Vision Entreprendre accorde un délai de paiement, tout retard donnera lieu à des pénalités fixées à 10 % du montant total TTC par mois de retard entamé, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 12 – Responsabilité
Vision Entreprendre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement imputable au client ou à un cas de force majeure.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les supports, contenus, outils pédagogiques et méthodes utilisés pendant les ateliers ou bootcamps sont la propriété exclusive de Vision Entreprendre et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Données personnelles
Vision Entreprendre s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD). Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Vision Entreprendre seront compétents.
Article 16 – Droit de citation commerciale
Sauf mention contraire expresse du client formulée par écrit avant la prestation, Vision Entreprendre se réserve le droit de mentionner le nom de l’établissement client, ainsi que la nature générale de la prestation réalisée, à des fins de communication commerciale (références, site internet, présentations, etc.). Aucune donnée personnelle ni contenu sensible ne sera diffusé sans l’accord préalable du client.